Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site scanid.fr et le service ScanID sont édités par :

• Dénomination sociale : ScanID
• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 169 avenue de Choisy, 75013 Paris
• RCS : Paris 107 858 557 — SIREN : 107 858 557
• N° de TVA intracommunautaire : FR76107858557
• E-mail : contact@scanid.fr — Téléphone : +33 6 95 81 18 66

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Alexandre Schepens, en qualité de Président.

3. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France — www.ionos.fr.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logo ScanID, graphismes, vidéos, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

5. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement

Pour les données collectées via le site (formulaire de contact, compte client) : ScanID, joignable à contact@scanid.fr.

Données traitées et finalités

• Données de contact (nom, e-mail, téléphone) : répondre aux demandes et gérer la relation client.
• Données de compte et de facturation : exécuter le service et respecter nos obligations comptables.

Documents d’identité traités via le service

Les pièces d’identité téléversées par le Client dans le cadre du service sont traitées par ScanID en qualité de sous-traitant, le Client agissant comme responsable de traitement. Les conditions de ce traitement sont précisées dans les CGV et, le cas échéant, dans un accord de traitement des données dédié.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités, puis supprimées ou anonymisées. Les documents importés ne sont jamais stockés : ils sont traités en mémoire puis immédiatement détruits. Les fichiers de résultats restent dans l’espace du client jusqu’à suppression par ses soins ou clôture du compte. Les données de facturation sont conservées dix ans (obligation comptable).

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, contactez contact@scanid.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site scanid.fr ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Seuls des cookies strictement nécessaires peuvent être déposés par notre prestataire de formulaires (Formspree) lors de l’envoi d’un message. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.