Sécurité et RGPD
Le document ne fait que passer.
Une agence confie à ScanID les passeports de ses clients. Voici, sans promesse excessive, ce qu’il advient de chaque document, et qui fait quoi au sens du RGPD.
Le trajet d’un passeport
Du poste de l’agence au tableau.
Le document est lu en mémoire, puis détruit. Seule la ligne de données reste, chiffrée, dans l’espace de votre agence.
Il quitte votre ordinateur par une connexion chiffrée.
La lecture optique se fait en mémoire, sans stockage, chez Google Cloud en région Union européenne.
Seules les données extraites sont conservées, chiffrées, dans votre espace hébergé par IONOS dans l’Union européenne.
Documents conservés : aucunDonnées conservées : la ligne du tableau, chiffréeRevente, réutilisation, entraînement d’IA : jamais
Nos engagements
Six engagements, écrits noir sur blanc.
Chacun figure dans notre politique de confidentialité.
Jamais stocké
Le passeport est lu en mémoire, le temps de l’extraction, puis détruit. Seule la ligne de données reste, dans l’espace de votre agence.
Dans l’Union européenne
Lecture optique chez Google Cloud, en région Union européenne. Résultats hébergés par IONOS, dans l’Union européenne.
Chiffré
Échanges chiffrés, fichiers de résultats chiffrés au repos.
Aucune revente
Vos données et celles de vos voyageurs ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour entraîner une intelligence artificielle.
Un espace par agence
Chaque agence dispose de son propre espace, cloisonné. Seules les personnes habilitées accèdent aux données traitées.
Un accord de sous-traitance
ScanID agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance (DPA) est fourni à chaque client.
Nouveau · Le lien de collecte
Un lien de dépôt, sous votre contrôle.
Quand vos voyageurs déposent eux-mêmes leur pièce d’identité, le document suit le même trajet que vos imports : lu en mémoire, dans l’Union européenne, puis effacé. Le lien, lui, est protégé de six façons.
Une adresse impossible à deviner
Chaque lien est propre à un dossier et repose sur une longue suite de caractères tirés au hasard.
Une durée limitée
Actif jusqu’à la date que vous choisissez, 90 jours au plus. Pause ou fermeture à tout moment ; un nouveau lien ferme le précédent.
Rien à relire
Après un dépôt, la page n’affiche qu’un accusé de réception. Personne ne peut consulter, depuis le lien, ce qui a été déposé.
Des dépôts plafonnés
Le nombre de dépôts est limité par lien et par adresse IP, pour protéger vos crédits d’un lien diffusé par erreur.
Des fichiers contrôlés
Une photo, ou un PDF de deux pages au plus. Le format réel du fichier est contrôlé, pas seulement son nom.
Une page discrète
Aucun cookie, aucun référencement par les moteurs de recherche, et l’adresse du lien n’est pas transmise aux autres sites.
Votre part : ne transmettre le lien qu’aux voyageurs du dossier, ou à leurs parents pour un mineur, les informer du traitement de leurs données, et fermer le lien quand il ne sert plus. Ce que voient vos voyageurs
Qui fait quoi
Le RGPD, en clair.
Qui est responsable, qui est sous-traitant, et quels prestataires voient quoi. Un trait plein quand des données de passeport circulent, un pointillé quand il n’y en a aucune. Cliquez sur un acteur.
Données de passeportAucune donnée de passeport
Besoin de l’accord de sous-traitance avant de vous engager ? Écrivez-nous à contact@scanid.fr.
Une responsabilité partagée
Votre part, notre part.
ScanID est conçu pour vous aider à rester en conformité ; la conformité elle-même se partage entre votre agence et nous.
Votre agence · responsable de traitement
Vous décidez
- Vous décidez pourquoi et comment les données de vos voyageurs sont utilisées.
- Vous disposez d’une base légale pour les traiter, par exemple l’exécution du contrat de voyage.
- Vous informez vos voyageurs et répondez à leurs demandes ; ScanID vous assiste.
- Vous n’envoyez votre lien de collecte qu’aux voyageurs du dossier, et vous le fermez quand il ne sert plus.
- Vous supprimez vos fichiers de résultats quand vous n’en avez plus besoin.
ScanID · sous-traitant
Nous exécutons
- Nous traitons les documents sur vos seules instructions, pour vous fournir le service.
- Nous ne conservons jamais les pièces d’identité.
- Nous chiffrons les échanges et les résultats conservés.
- Nous n’écrivons jamais à vos voyageurs, et la page de dépôt n’affiche aucune donnée lue.
- Nous vous fournissons un accord de sous-traitance et vous assistons pour les demandes de vos voyageurs.
En cas de doute sur votre propre conformité, rapprochez-vous de votre conseil juridique. Pour faire le point : la checklist RGPD des agences
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Pour aller plus loin sur les données de vos voyageurs.
Une question
Une question sur la sécurité ? Posez-la-nous.
Nous préférons vous répondre clairement plutôt que multiplier les promesses. Réponse sous un jour ouvré.