Sécurité et RGPD
Envoi sécurisé de documents d’identité : comment recevoir les passeports de vos voyageurs
Avant un départ, les pièces d’identité des voyageurs arrivent par tous les canaux : en pièce jointe, par messagerie, en photo prise à la va-vite. Ce sont pourtant des documents qu’un usurpateur sait utiliser. La CNIL est nette : « Sans mesure complémentaire, les canaux de transmission de données grand public (ex. : messagerie électronique, messagerie instantanée, plateforme de dépôt de fichiers) constituent rarement un moyen de communication sûr pour transmettre des données personnelles. » Voici ce qu’elle recommande, et cinq façons de recevoir ces documents, de la plus risquée à la plus sûre.
Pourquoi l’e-mail et les messageries posent problème
- Une erreur d’adresse suffit. « Une simple erreur d’inattention peut conduire des personnes non habilitées à prendre connaissance de données personnelles », rappelle la CNIL.
- Les intermédiaires voient passer les fichiers. « Les entités ayant accès aux serveurs par lesquels transite l’information peuvent avoir accès à leur contenu ou à des métadonnées. »
- Chaque envoi laisse des copies : dans la boîte d’envoi du voyageur, dans la vôtre, sur les téléphones, dans les sauvegardes. Une seule boîte compromise les expose toutes : dans son guide sur les violations de données dans l’éducation, la CNIL cite le cas de la boîte de réception d’un établissement scolaire « qui contenait notamment des copies des passeports et autres preuves d’identité des enseignants ».
- Ces copies intéressent les fraudeurs. Parmi les données que recherchent les cybercriminels, cybermalveillance.gouv.fr cite les « copies de documents d’identité ». Elles servent à l’usurpation d’identité, c’est-à-dire « le fait d’utiliser, sans son accord, les informations d’identifications ou les données personnelles d’une autre personne ».
Pour l’agence, responsable de ces données, le RGPD est clair : elle doit garantir « un niveau de sécurité adapté au risque », le chiffrement figurant parmi les mesures citées par son article 32.
Ce que recommande la CNIL
Son guide de la sécurité des données personnelles (édition 2024) consacre une fiche aux échanges avec l’extérieur. L’essentiel, dans ses mots :
- Chiffrer : lors d’un envoi par un réseau, « chiffrer les pièces sensibles à transmettre ».
- Une connexion sûre : « utiliser un protocole garantissant la confidentialité et l’authentification du serveur destinataire pour les transferts de fichiers (ex. : SFTP ou HTTPS) ».
- Le mot de passe à part : transmettre la clé ou le mot de passe « via un canal distinct (ex : envoi du fichier chiffré par e-mail et communication du mot de passe par téléphone ou SMS) ».
- Un dépôt temporaire, bien réglé : « paramétrer une durée limitée de mise à disposition des fichiers », « restreindre l’accès aux fichiers aux seuls destinataires dûment autorisés », et chiffrer les fichiers si le service ne le fait pas lui-même.
Et, parmi ce qu’il ne faut pas faire : « Transmettre des fichiers contenant des données personnelles en clair via des messageries et autres plateformes grand public », ou ne pas prévoir « la suppression (de préférence automatique) des fichiers transmis à l’aide d’une plateforme de transfert de fichiers ».
Cinq façons de recevoir une pièce d’identité
| La méthode | Ce qu’en disent la CNIL et l’État | Pour le voyageur |
|---|---|---|
| 1. La pièce jointe en clair, ou la messagerie instantanée | À ne pas faire, selon la CNIL. | Simple, mais le document se copie partout. |
| 2. Une plateforme de transfert de fichiers grand public | « Rarement » sûre sans mesure complémentaire ; prévoir la suppression des fichiers, de préférence automatique. | Simple. Vérifiez qui peut ouvrir le lien, et combien de temps le fichier y reste. |
| 3. Un fichier chiffré, le mot de passe par un autre canal | Recommandé : chiffrer, puis donner le mot de passe par téléphone ou par SMS. | Sûr, mais compliqué pour la plupart des voyageurs. |
| 4. Une copie filigranée | Conseillée par cybermalveillance.gouv.fr pour toute copie transmise. | Facile, avec Filigrane Facile. Ne protège pas l’envoi, mais limite la réutilisation de la copie. |
| 5. Un lien de dépôt dédié, par une connexion chiffrée | Répond aux précautions de la CNIL pour un dépôt de fichiers : durée limitée, accès restreint, suppression. | Le plus simple : une photo depuis le téléphone. |
Pour chiffrer un fichier, la CNIL cite « les solutions certifiées ou qualifiées par l’ANSSI », ou encore les logiciels VeraCrypt et GNU Privacy Guard, avec un algorithme reconnu comme l’AES. Ces outils conviennent à vos échanges avec un hôtel ou un réceptif ; on les impose rarement à trente voyageurs.
France transfert, le service d’envoi de fichiers de l’État, ne règle pas la question : il est « réservé aux échanges de fichiers volumineux entre services de l’administration et ses usagers », et « il n’est pas possible d’échanger des fichiers entre usagers ».
Le filigrane : un bon réflexe pour vos voyageurs
Cybermalveillance.gouv.fr le recommande à toute personne qui transmet une copie : « Marquez les copies des documents d’identité que vous transmettez en inscrivant par-dessus le motif de l’envoi, la date et le destinataire pour éviter que vos documents ne soient réutilisés à des fins frauduleuses. Pour vos documents numérisés, le service filigrane.beta.gouv.fr permet d’ajouter un marquage personnalisé. »
Ce service de l’État, Filigrane Facile, est gratuit et sans inscription, selon France Travail. Il accepte les fichiers JPG, PNG, HEIC et PDF, et rend un PDF filigrané. D’après le service, les originaux sont effacés de ses serveurs dès le filigrane ajouté, et le fichier filigrané après son premier téléchargement, ou au bout d’un jour. Le texte tient en 100 caractères, par exemple : « Pour l’agence Voyages Exemple, voyage à Lisbonne, le 2 novembre 2026 ».
Si votre agence doit garder une copie, parce que la loi le prévoit ou comme preuve en cas de litige, la CNIL demande des mesures renforcées, par exemple « la limitation de la qualité de l’image numérisée ou l’intégration d’un filigrane comportant la date de collecte et l’identité de l’organisme ». Voyez faut-il garder les copies de passeports de vos clients ?
Côté agence : six réflexes
- Un seul canal de réception, annoncé aux voyageurs dès l’inscription, plutôt que l’e-mail, la messagerie et le SMS à la fois.
- Jamais de transfert vers une messagerie personnelle : l’ANSSI juge cette pratique « à proscrire », car elle « constitue un vecteur de fuite irrémédiable d’informations ».
- Relever les données une fois, puis supprimer les images, dans votre messagerie comme sur les plateformes de transfert.
- Limiter l’accès aux dossiers aux personnes qui les traitent.
- Envoyer aux partenaires le strict nécessaire : à l’hôtel, à la compagnie ou au réceptif, seulement les colonnes demandées, dans un fichier chiffré, le mot de passe par SMS.
- Choisir des prestataires qui présentent des garanties suffisantes, liés par un contrat, et savoir où sont hébergées les données : la CNIL met en garde contre les services de cloud « sans garantie quant à la localisation géographique effective des données ».
Règle d’or : moins un document d’identité circule, plus vos clients, et votre agence, sont protégés.
Avec ScanID : le lien de collecte
Plutôt que de recevoir les passeports par e-mail, vous envoyez à vos voyageurs un lien propre au dossier. Chacun y dépose sa pièce d’identité depuis son téléphone, sans compte ni application ; pour un enfant, c’est un parent qui dépose. Seule la ligne de données arrive dans votre dossier.
| La CNIL recommande, pour un dépôt de fichiers | Le lien de collecte de ScanID |
|---|---|
| Une connexion qui garantit la confidentialité | Le dépôt se fait par une connexion chiffrée (HTTPS). |
| Une durée limitée | Le lien prend fin à la date que vous choisissez, 90 jours au plus ; vous le mettez en pause ou le fermez en un clic, et un nouveau lien ferme le précédent. |
| Un accès réservé aux destinataires autorisés | Une adresse impossible à deviner, faite d’une longue suite de caractères tirés au hasard. Après un dépôt, la page n’affiche qu’un accusé de réception : personne ne peut relire, depuis le lien, ce qui a été déposé. |
| La suppression des fichiers, de préférence automatique | Le document est lu en mémoire, dans l’Union européenne, puis détruit. Seule la ligne de données reste, chiffrée, dans votre espace. |
S’y ajoutent des dépôts plafonnés par lien et par adresse IP, des fichiers dont le format réel est contrôlé, et une page sans cookie, que les moteurs de recherche ne référencent pas. Votre part : n’envoyer le lien qu’aux voyageurs du dossier, ou à leurs parents pour un mineur, les informer du traitement de leurs données, et fermer le lien quand il ne sert plus. Comment le lien est protégé · Voir le lien de collecte
Questions fréquentes
Peut-on envoyer une pièce d’identité par e-mail ?
La CNIL le déconseille : elle range parmi ce qu’il ne faut pas faire le fait de transmettre en clair des fichiers de données personnelles par les messageries grand public. Si l’e-mail est le seul moyen, envoyez un fichier chiffré et communiquez le mot de passe par un autre canal, par téléphone ou par SMS.
Quel est le moyen le plus sûr pour recevoir les passeports de ses clients ?
Un dépôt dédié, par une connexion chiffrée, ouvert pour une durée limitée, accessible aux seules personnes autorisées, et qui supprime les fichiers, de préférence automatiquement : ce sont les précautions que la CNIL recommande pour un serveur de dépôt de fichiers. Le voyageur n’a qu’une photo à prendre.
Qu’est-ce que Filigrane Facile ?
Un service gratuit de l’État, sur filigrane.beta.gouv.fr, sans inscription, qui inscrit un texte de votre choix sur un document JPG, PNG, HEIC ou PDF : par exemple le destinataire, le motif de l’envoi et la date. Il complique la réutilisation d’une copie, mais ne protège pas son transport.
Une agence de voyages peut-elle utiliser France transfert avec ses clients ?
Non. Ce service de l’État est réservé aux échanges entre l’administration et ses usagers : quand l’expéditeur est un usager, les destinataires doivent être des agents de l’État, et il n’est pas possible d’échanger des fichiers entre usagers.
Que faire des copies reçues, une fois les données relevées ?
Les supprimer, sauf si la loi le prévoit ou si une copie est nécessaire comme preuve en cas de litige. Dans ce cas, la CNIL admet une conservation de six ans au plus, avec des mesures de sécurité renforcées, comme une image de qualité réduite ou un filigrane portant la date de collecte et le nom de l’organisme.
Sources : CNIL, guide de la sécurité des données personnelles (édition 2024), fiches « Sécuriser les échanges avec l’extérieur », « Gérer la sous-traitance » et « Chiffrement, hachage, signature » (14 mars 2024) ; CNIL, référentiel « gestion des activités commerciales » et guide pratique « Les violations de données dans l’éducation » (mai 2025) ; cybermalveillance.gouv.fr, fiche « Usurpation d’identité, que faire ? » (mise à jour le 23 septembre 2026) et article « Les données personnelles en 2025 » (8 juin 2026) ; service-public.gouv.fr, fiche « Usurpation d’identité » (vérifiée le 16 septembre 2025) ; Filigrane Facile (filigrane.beta.gouv.fr) et France Travail ; France transfert, foire aux questions ; ANSSI, « La cybersécurité pour les TPE/PME en 13 questions » (version de novembre 2024) ; règlement général sur la protection des données, articles 5 et 32. Consultées le 2 novembre 2026.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour votre situation, rapprochez-vous d’un professionnel du droit ou consultez la CNIL (cnil.fr).